En savoir plus sur la Loi Monuments Historiques

Travaux aux abords d’un monument historique

Publié par le 05 octobre 2017

Engager des travaux aux abords d’un monument historique

Si vous envisagez entamer des travaux en abord d’un monument historique, sachez qu’il faudra  préalablement déposer une autorisation d’urbanisme.  Celle-ci ne sera accordée qu’avec l’aval de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

L’ABF a pour rôle de veiller au respect du monument historique et à ses abords. Il s’assure que les travaux de restauration s’insèrent de manière harmonieuse dans le milieu environnant.

400 000 avis sont rendus chaque année par les différents ABF, plus de la moitié concerne les abords de monuments historiques.

Les travaux en abord des monuments historiques et dans les Sites Patrimoines Remarquables dépendent du même régime d’autorisation de travaux.

Les travaux sur les immeubles protégés situés dans les périmètres délimités des abords doivent être soumis à l’ABF. Si le périmètre n’est pas délimité, mais que les travaux sur les immeubles entrent dans le champ de visibilité du monument historique, l’accord de l’ABF est nécessaire. Si les travaux se situent à moins de 500 m du monument, il faut également l’accord de l’ABF.

Engager des travaux aux abords d’un monument historique : les procédures

Les procédures et délais d’instruction, concernant les autorisations de travaux sont soumis à la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.

Votre demande d’autorisation de travaux doit être déposée auprès de la mairie où auront lieu les travaux.

Engager des travaux aux abords d’un monument historique : les délais d’instruction

Il faut compter :

-         2 mois pour l’instruction des dossiers de déclarations préalables

-         3 mois pour les permis de construire en maison individuelle et pour les permis de démolir

-         4 mois pour les permis d’aménagement et les permis de construire.

L’ ABF a jusqu’à 2 mois pour vous donner sa réponse et 1 mois pour les déclarations préalables. L’ABF peut donner son accord sous certaines réserves. En effet, les Architectes peuvent émettre des prescriptions.
 Si vous n’avez pas l’accord de l’ABF, il est possible d’entamer un recours auprès des autorités compétentes telles que lacommune ou les intercommunalités.

Enfin, si l'architecte des bâtiments de France participe à l'instruction des demandes d'autorisation de travaux, il tient également un rôle prépondérant en amont de la réalisation des ouvrages.

Ainsi, il peut être interrogé sur un projet et donner ses recommandations qui permettront de mener à bien la restauration.

Nos programmes en Monuments Historiques

Contactez un conseiller en gestion de patrimoine pour connaitre les opportunités.