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Avantages de la rénovation en loi Monuments Historiques
Publié par Loi Monuments Historiques le 24 janvier 2014
Avantages de la rénovation en loi Monuments Historiques
Le dispositif de rénovation mis en place par la loi sur Monuments Historiques bénéficie d’une fiscalité particulièrement attractive permettant une défiscalisation hors niches fiscales sans contraintes de plafonnement.
En effet, la fiscalité de la loi monuments historiques permet de bénéficier d’une déduction fiscale illimitée et non soumise au plafonnement des niches fiscales. Par là, on entends que le contribuable qui réalise des travaux au sein d’un programme classé Monuments Historiques bénéficiera d’une déduction sans limite du montant des travaux de rénovation réalisés de son revenu imposable, mais également des charges locatives et des intérêts d’emprunt.
Par ailleurs, sous certaines conditions, l’investisseur en loi Monuments Historiques pourra également bénéficier d’une exonération de droits de succession.
Loi Monuments Historiques: rénover un immeuble à caractère historique
Les biens faisant l’objet d’une défiscalisation dans le cadre de la loi sur les Monuments Historiques doivent faire l’objet d’un agrément ministériel en raison de la rénovation de bâtiments à caractères historiques ou du label de la fondation pour la patrimoine.
La rénovation d'un appartement en loi Monuments Historiques vous offre la possibilité d'investir dans de la pierre ancienne à caractère historique tout en profitant d'une réhabilitation moderne. Ainsi vous alliez charme architectural d'époque et confort du moderne offrant tous les équipements et prestations de haut standing.
Les travaux éligibles à la fiscalité Monuments Historiques
Les travaux permettant la déduction prévue par le régime de défiscalisation des Monuments Historiques sont notamment les suivants :
- travaux de démolition
- travaux de reconstruction de toiture
- travaux portant sur les murs extérieurs d’immeubles existants
- transformation en logement d’une partie de l’immeuble (y compris combles, greniers,…)
- travaux de réparation, d’entretien et d’amélioration de l’habitation
- travaux d’utilité publique
