En savoir plus sur la Loi Monuments Historiques
Bien comprendre la fiscalité de l'investissement en monument historique
Publié par le 08 avril 2020
Fiscalité de la loi Monuments Historiques : rappel de la loi
Investir en loi Monuments Historiques consiste en l’acquisition d’un bien nécessitant d’importants travaux de restauration alors placés sous le contrôle de l’Administration (Ministère de la Culture et DRAC) et suivis par un Architecte des Bâtiments de France (ABF).
Il permet de défiscaliser la totalité des montants des travaux de restaurations, d’entretien et les intérêts d’emprunt sans plafonnement. Dans le cas où un déficit est généré, il sera déductible du revenu global. La réduction d’impôt peut aller jusqu'à 45 % selon la tranche marginale d’imposition. Pour bénéficier des avantages de ce dispositif, il faut acheter un bien classé ou inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments historiques et être l'objet d’importants travaux de réhabilitation.
Le dispositif Malraux permet également de bénéficier d’une réduction d’impôt.
Pour les immeubles protégés au titre des monuments historiques, les directions régionales des affaires culturelles peuvent apporter des subventions pour l’entretien et la restauration des immeubles présentant un intérêt patrimonial, car ils contribuent indéniablement au rayonnement du patrimoine Français.
Fiscalité de la loi Monuments Historiques : pour aler plus loin
Les acquéreurs d’immeubles classés ou inscrits à l’ISMH peuvent bénéficier d’une défiscalisation 100% déplafonnée sur la base des travaux de restauration réalisés.
En plus de n’imposer aucun engagement de location et aucun plafond de loyer ni de ressources du locataire, la loi Monuments Historiques permet d’imputer les déficits fonciers générés sur les revenus globaux.
Les immeubles concernés peuvent être :
- destinés à l’habitation (en résidence principale ou mis en location)
- être ouverts totalement ou partiellement au public de manière payante ou gratuite.
L’avantage fiscal prévu par la loi Monuments Historiques varie alors selon le cas de figure envisagé par l’investisseur, que le bien soit occupé, vide, et qu’il génère ou non des revenus (revenus fonciers ou recettes publicitaires).
L'investissement loi Monuments Historiques permet aussi et surtout d’enrichir son patrimoine d’un bien exceptionnel chargé d’histoire et de bénéficier d’un formidable outil de succession (exonération des droits de mutation à titre gratuit possible sous certaines conditions).
