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Déduction des charges foncières
Publié par le 25 juin 2020
La déduction des charges foncières dans le cadre d’un investissement monument historique
Il est possible de déduire vos charges foncières de votre revenu global. En effet, si votre bien est classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou encore s’il est labellisé « Fondation du patrimoine ». Il s'agit notamment des cotisations d’entretien versées à l'administration des Affaires culturelles, de l’ensemble des dépenses de travaux de réparation ou d'entretien et de la totalité de toutes les autres charges foncières retenues dans le régime de droit commun.
Les propriétaires d'immeubles historiques bénéficient d'un régime fiscal favorable, qui les autorise à déduire les charges foncières qu'ils supportent même si l'immeuble ne leur rapporte aucun revenu
Dans le cas où le propriétaire peut justifier de leur lien avec la partie privative de l'immeuble, les charges sont pleinement déductibles. Toutefois, les charges ne peuvent être affectées à une partie spécifique de l'immeuble, il appartient au propriétaire de ventiler ces dépenses entre les différentes parties de l'immeuble selon un clef de répartition adaptée à l’objet de ces charges.
Déduction des charges foncières : les trois possibilités
- si l'immeuble procure des recettes imposables et n'est pas occupé par son propriétaire, les charges sont déductibles du revenu foncier procuré par l'immeuble ;
- si l'immeuble ne procure aucune recette imposable, les charges sont déductibles du revenu global du contribuable dans les conditions et limites définies aux articles 41 E à 41 J de l'annexe III au CGI ;
- si l'immeuble, qui procure des recettes imposables, est occupé par son propriétaire, les charges se rapportant à la partie de l'immeuble dont le propriétaire se réserve la jouissance sont imputables sur le revenu global et les autres charges sont prises en compte dans son revenu foncier.
Déduction des charges foncières : le bien ne génère pas de recettes
Dans le cas où un immeuble classé monument historique ou inscrit à l’inventaire supplémentaire ne génère aucune recette imposable, les charges foncières de l’immeuble ne sont admises en déduction du revenu global de leur propriétaire qu’à la condition que celui-ci se réserve la jouissance de l’immeuble.
Déduction des charges foncières : le bien génère des recettes
Les charges foncières qui se rapportent à la partie de l'immeuble habité par le propriétaire sont imputables en totalité sur le revenu global. Les autres charges, liées notamment au droit de visite ou à l'occupation partielle, sont prises en compte pour la détermination du revenu net foncier. En cas de déficit, celui-ci vient s'imputer sans limitation sur le revenu foncier. Si le bien est ouvert à la visite, il est admis que la fraction correspondant à l'ouverture soit égale à 75 % du total des charges et les 25 % restants reviennent au propriétaire qui les déduit directement de son revenu global.
