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Fiscalité des investissements Monuments Historiques
Publié par Loi Monuments Historiques le 26 octobre 2015
Dans un rapport d’information intitulé « Dépense fiscale et préservation du patrimoine historique bâti : concilier maîtrise budgétaire et protection patrimoniale » déposé le 7 octobre à la commission des finances du Sénat par Vincent Eblé, sénateur (PS) de la Seine-et-Marne.
Quelle fiscalité pour votre investissement en Monuments Historiques ?
Des préconisations impactant la fiscalité des investissements en Monuments Historiques sont ressorties du rapport « Dépense fiscale et préservation du patrimoine historique bâti : concilier maîtrise budgétaire et protection patrimoniale ».
Elles prévoient notamment :
- La modernisation de la définition de l'ouverture au public (contrepartie de l'aide fiscale) et la clarification des objectifs de la dépense fiscale en faveur des monuments historiques (annualisation du calcul des jours d'ouverture).
- L’instauration d’un agrément unique pour bénéficier du régime fiscal des monuments historiques, que la propriété soit ou non divisée par le biais d'une copropriété ou d'une SCI non familiale.
- La réintégration des monuments historiques inscrits au sein des potentiels bénéficiaires de l'agrément ministériel et la redéfinition des critères de délivrance de ce dernier.
Le dispositif des Monuments Historiques propose aux propriétaires privés de monuments historiques classés ou inscrits, des modalités dérogatoires de calcul du revenu foncier en vue de l'établissement de l'impôt sur le revenu.
Comment trouver un investissement en Monuments Historiques ?
Les programmes permettant d’investir en Monuments Historiques offrent des avantages fiscaux, mais ils restent rares.
