Fiscalité Monuments Historiques
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En savoir plus sur la Loi Monuments Historiques

Fiscalité Monuments Historiques

En cette rentrée, il est de bon augure de rappeler aux contribuables souhaitant réduire leurs impôts 2016, les nombreux avantages offerts par le régime fiscal Monuments Historiques. Les particuliers fortement imposés ont en effet la possibilité de profiter de ce puissant levier de défiscalisation en investissant dans des immeubles et objets mobiliers classés ou inscrits (ISMH). 


Parfaitement encadré par les Code du Patrimoine et de l’Urbanisme, l’investissement en loi Monuments Historiques consiste en l’acquisition d’un bien nécessitant d’importants travaux de restauration alors placés sous le contrôle de l’Administration (Ministère de la Culture et DRAC) et suivis par un Architecte des Bâtiments de France (ABF). 

Vous souhaitez réduire vos impôts 2016 ? Découvrez les avantages fiscaux offerts par la loi Monuments Historiques 2016.

 

Fiscalité de la loi Monuments Historiques


Les acquéreurs d’immeubles classés ou inscrits à l’ISMH peuvent bénéficier d’une défiscalisation 100% déplafonnée sur la base des travaux de restauration réalisés. 

En plus de n’imposer aucun engagement de location et aucun plafond de loyer ni de ressources du locataire, la loi Monuments Historiques permet d’imputer les déficits fonciers générés sur les revenus globaux. 

Les immeubles concernés peuvent être destinés à l’habitation (en résidence principale ou mis en location), ou encore être ouverts totalement ou partiellement au public de manière payante ou gratuite. 

L’avantage fiscal prévu par la loi Monuments Historiques varie alors selon le cas de figure envisagé par l’investisseur, que le bien soit occupé, vide, et qu’il génère ou non des revenus (revenus fonciers ou recettes publicitaires). 

Le placement immobilier en loi Monuments Historiques permet aussi et surtout d’enrichir son patrimoine d’un bien exceptionnel chargé d’histoire et de bénéficier d’un formidable outil de succession (exonération des droits de mutation à titre gratuit possible sous certaines conditions). 


Pour en savoir plus sur la fiscalité Monuments Historiques, n’hésitez pas à contacter nos conseillers spécialisés.