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Impôts Monuments Historiques : Comment déclarer les revenus ?
Publié par Impôts Monuments Historiques le 28 avril 2016
Les propriétaires de monuments historiques et assimilés, bénéficiant du régime spécial de déduction des charges foncières sur le revenu global doivent souscrire annuellement une déclaration d'ensemble des revenus et, le cas échéant, une déclaration spéciale de revenus fonciers selon que l'immeuble procure ou non des recettes imposables, ou encore qu'il procure des recettes imposables tout en étant occupé par son propriétaire.
Les propriétaires de biens classés ou inscrits à l'Inventaire des Monuments Historiques (ISMH) peuvent bénéficier d'une imputation sans limitation du déficit foncier. La totalité des charges foncières peut alors être imputée sur les revenus fonciers, puis, en cas de déficit, sans limitation de montant, sur le revenu global.
Les propriétaires doivent également joindre à la déclaration annuelle de leurs revenus une note indiquant le détail des sommes dont la déduction est demandée ainsi que la date du décret, de l'arrêté ou de la décision qui a, selon le cas, soit classé l'immeuble ou certaines parties de l'immeuble sur la liste des monuments historiques, soit décidé son inscription à l'inventaire supplémentaire, soit accordé l'agrément spécial (article 41 J de l'annexe III au CGI).
Pour les impôts Monuments Historiques, ils doivent donc remplir la déclaration 2044 spéciale et renseigner les lignes 420 à 470 puis 720 à 764 puis reporter le résultat obtenu en case BA ou BB de la déclaration 2042.
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