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Investir dans un bien immobilier d’exception à restaurer pour défiscaliser
Publié par Loi Monuments Historiques le 27 juin 2017
Pour les contribuables les plus fortement imposés, investir dans un bien immobilier d'exception à restaurer peut s'avérer très avantageux fiscalement parlant.
En effet, investir dans des biens d'exceptions éligibles en loi Monuments Historiques ou en loi Malraux ouvrent le droit à d'importantes réductions d'impôt.
Focus sur ces deux dispositifs.
Immobilier d’exception à restaurer : La loi Monuments Historiques
L’investissement dans un bien en loi Monuments Historiques offre un double avantage. En effet, en plus de s’offrir un bien classé ou inscrit, cet investissement permet de bénéficier d’un régime fiscal très avantageux. Pour en profiter, le contribuable doit s’engager à conserver le bien pendant 15 ans minimum.
Si le propriétaire se réserve la jouissance d'une partie de l'immeuble, les charges foncières se rapportant à la partie qu'il occupe sont imputables son votre revenu global. Selon l’administration fiscale, les ¾ des dépenses sont engagés pour la partie ouverte au public. Le déficit engendré peut être déduit du revenu global sans limite.
En cas de location du bien le rendement locatif brut s’élève à 3 % la totalité des charges foncières peut s'imputer sur les revenus fonciers et, au-delà, sans limitation, sur le revenu global.
Rappelons que le contribuable peut obtenir des subventions si les travaux sont encadrés par la Directions générale des affaires culturelles (montant s’élevant à 35 % du coût des travaux pour les immeubles classés et 15 % pour ceux inscrits). En outre, ces biens sont exonérés de droits de succession s’ils sont ouverts au public.
Immobilier d'exception à restaurer : Le dispositif Malraux
Le dispositif Malraux permet de bénéficier d'importantes réductions d'impôts. Il s'adresse aux contribuables qui acquièrent ou sont propriétaires d'un bien immobilier situé dans un Site Patrimonial Remarquable. Ce sont les travaux de restauration et de rénovation qui ouvrent le droit à la réduction d’impôt.
Cette réduction est de :
► 30 % dans un Site Patrimonial Remarquable avec PSMV approuvé, un quartier ancien dégradé ou un quartier conventionné NPNRU (ex- secteurs sauvegardés) ;
►22 % dans un Site Patrimonial Remarquable avec PVAP approuvé ou dont le programme de restauration a été déclaré d'utilité publique (ex- ZPPAUP et AVAP).
Les dépenses sont retenues dans la limite de 400 000 € pour une période de 4 années consécutives.
Immobilier d’exception à restaurer : Deux exemples
Des programmes d’exception sont éligibles en loi Malraux ou Monuments Historiques :
Programme Malraux à Aix-en-Provence : 24-24, rue Constantin. Le projet consiste en la restauration de 13 appartements et 5 maisons de ville allant du studio au T4. Cet ensemble est situé dans le cœur historique d’Aix-en-Provence
Programme Monuments Historiques à Dijon : Hôtel de Dieu – Cours Benigne. L’immeuble fera l’objet d’une restauration dans le strict respect des contraintes architecturales imposées par l’Architecte des Bâtiments de France.
Pour en savoir plus effectuez une simulation ou contactez un conseiller, expert de l’immobilier ancien restauré.
Source : Lesechos.fr
