Investissement en loi Monuments Historiques : Outils de réduction de l’ISF
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Investissement en loi Monuments Historiques : Outils de réduction de l’ISF

Le fait d’être redevable de l’ISF n’est pas toujours synonyme de hauts revenus. Il est en effet fréquent de constater un fort décalage entre l’importance du patrimoine d’un contribuable et son niveau de revenus réel. Pour ne pas être défavorable aux contribuables, un principe de plafonnement de l’ISF a été mis en place. L’investissement en loi Monuments Historiques permet également de réduire voire annuler cette imposition supplémentaire.


Selon la législation actuelle, le total des impositions (ISF, impôt sur le revenu, prélèvements forfaitaires libératoires et prélèvements sociaux) dont est redevable un contribuable ne peut excéder 75% du montant de ses revenus. 

Un investissement immobilier en loi Monuments Historiques, à des fins locatives, permet d’imputer le déficit foncier, émanant des travaux, sur le revenu global sans limitation de montant. Ainsi, en réduisant ou annulant le montant des revenus fonciers, l’imposition (tant sur le revenu que l’ISF) se verrait fortement réduite grâce à ce principe de plafonnement.

 

Loi Monuments Historiques : Calcul de la réduction de l'ISF


► Par exemple, si on considère un contribuable célibataire ayant bénéficié d’un héritage d’un patrimoine soumis au titre de l’ISF et présentant la situation suivante : 

■ Revenus : 180.000 € dont 150.000 € de salaires nets et 30.000 € de revenus fonciers 
■ Impôts directs de 66.500 € et impôts locaux de 4.500 € 
■ ISF : 70.000 € 

L’effet du plafonnement permet d’obtenir

■ Une réduction d’ISF de 4.000 € soit un ISF final de 66.000 € 

► Avec un investissement locatif Monuments Historiques financé en partie par crédit crédit, avec des travaux à hauteur de 155.000€, on obtient les modifications suivantes 

■ Total des revenus : 25.000 € dont 150.000 € de salaires nets et 125.000 € de déficit foncier 
■ Impôts directs de 2.200 € et impôts locaux de 4.500 €
■ ISF : 70.000 €

L’effet du plafonnement provoque

■ Une réduction d’ISF de 58.450 € soit un ISF final de 11.550 € 

Il faut également noter que les travaux effacent les revenus fonciers et donc les prélèvements sociaux aux taux de 15.5%. 


Par ailleurs, le fait d’acquérir un bien en loi Monuments Historiques, contrairement aux idées reçues, n’entraîne pas obligatoirement une augmentation de la taxation au titre de l’ISF. 
En effet, dans le cas d’un financement sur fonds propres, l’investissement est économiquement neutre et en ayant recours à un prêt bancaire, le capital restant dû peut être rapporté au passif de la déclaration d’ISF.