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La loi Monuments Historiques et son histoire
Publié par Loi Monuments Historiques le 01 août 2014
En 1837, la Commission des Monuments Historiques est créée. La France orchestrera les années suivantes, grâce à la participation de Viollet-Le-Duc, un inventaire des monuments « remarquables ». Ce n’est qu’en 1887 qu’elle décide de se doter d’une législation pour la conservation des monuments et objets d’art ayant un intérêt historique. Il faudra attendre le 31 décembre 1913, pour que le gouvernement décide de voter une loi relative aux monuments historiques, devant à la fois combler les lacunes de celle de 1887 et faire face à la séparation de l’Eglise et de l’Etat.
« Cette loi, l'une des plus anciennes en ce domaine dans le monde et souvent prise pour modèle, a été peu transformée jusqu'à son intégration dans le code du patrimoine, en février 2004, et à l'ordonnance du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés. Maintenant un subtil équilibre entre respect du droit de propriété et intérêt général, elle régit l'ensemble des dispositions relatives à la protection et à la conservation du patrimoine monumental français, qu'il s'agisse d'immeubles, d'objets mobiliers ou d'orgues. »
Il ne faut pas oublier qu’une partie de cette loi est liée à un dispositif fiscal visant à favoriser l’entretien et la restauration des biens immobiliers classés Monuments Historiques ou inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques. Ce dispositif a été créé dans le sens où la rénovation de tels bâtiments a un coût tellement important que l’Etat ne peut y faire face seul. Des particuliers peuvent donc acquérir ces biens et les rénover, tout en ayant droit à un avantage fiscal, puisqu’il en va de l’intérêt général de sauver ce riche patrimoine national. C’est ainsi que depuis maintenant plus de 100 ans, notre pays regorge d’innombrables beautés architecturales.
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