La loi Monuments Historiques, texte fondamental pour la sauvegarde du patrimoine
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En savoir plus sur la Loi Monuments Historiques

La loi Monuments Historiques, texte fondamental pour la sauvegarde du patrimoine

La conscience patrimoniale née à partir de la Révolution française, les différentes politiques en matière de recensement et de protection du patrimoine... L'effort prend surtout sens le 31 décembre 1913 avec la promulgation de la loi relative aux Monuments Historiques.

Brève histoire du projet de loi Monuments Historiques


"Il y a deux choses dans un édifice : son usage et sa beauté. Son usage appartient au propriétaire, sa beauté à tout le monde" avait écrit Victor Hugo en 1832

1837
Création de la commission des monuments historiques
- Loi du 30 mars 1887 pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique

1911
- Premier rapport du 11 avril 1911 fait au nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner le projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique par Théodore Reinach (1860-1928), député de la Savoie de 1906 à 1914.

1913
- 20 novembre 1913 : Adoption par la Chambre des députés d'un projet de loi.
- 29 décembre 1913 : Adoption du projet de loi par le Sénat.
- 31 décembre 1913 : Signature de la loi relative aux monuments historiques par par Raymond Poincaré, président de la République française.

2004
 - Février 2004 : La loi est intégrée dans le Code du Patrimoine.

2005
- La loi est intégrée à l'ordonnance du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés.

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