Le dispositif Monuments Historiques 2021

Publié par Quel est le principe ? le 23 août 2021

Comment fonctionne le dispositif Monuments Historiques 2021 ? 

Le dispositif Monuments Historiques permet d’obtenir des avantages fiscaux en cas de travaux de rénovation et d’entretien du bien classé Monument Historique.

Qu’est-ce qu’un bien classé Monument Historique ?

Les immeubles dits « Monument Historique » sont des bâtiments ayant reçus un statut juridique et un label particulier par un décision administrative dans le but de les protéger. En effet, ces immeubles présentent un intérêt historique, artistique et architectural pour la France.

Il y a deux niveaux de protection, le classement et l’inscription à l’ISMH. L’inscription à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques concerne un immeuble ayant un intérêt pour la région alors que le classement protège un immeuble ayant un intérêt national. Le classement est donc le niveau le plus élevé de protection.

La France compte en 2020 environ 45 700 monuments historique immobiliers.

Les avantages et les conditions du dispositif

Afin d’être éligible à ce dispositif, il faut rénover un bien classé MH ou inscrit à l’ISMH.

-         Déduction des travaux de rénovation et d’entretien de vos revenus

-         Aucun plafond sur le montant des dépenses liées aux travaux de rénovation

-         Déduction possible du déficit foncier de votre revenu global

-         Exonération des frais de succession (si signature d’une convention avec le ministère de la Culture et de la Communication)

-         Pas d’obligation de location

Les conditions :

Les travaux de rénovation doivent respectés deux critères :

-         Faire l’objet d’une autorisation spéciale de travaux d’utilité publique

-         Être réalisés par le propriétaire ou par une ASL (groupement de propriétaires)

Les travaux doivent être validés par l’ABF (Architecte des Bâtiments de France).

Un dispositif très efficace !

100% des charges peuvent être déduites des revenus fonciers si le bien est mis en location ! Si le bien est occupé par le propriétaire alors la déduction des charges est limitée à 50%.

Ce dispositif de défiscalisation est surtout adapté aux contribuables soumis à un taux d’imposition élevé.