Loi Monuments Historiques : réduire son ISF et donner du sens à sa stratégie patrimoniale
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Loi Monuments Historiques : réduire son ISF et donner du sens à sa stratégie patrimoniale

Contrairement aux idées reçues, les contribuables redevables de l’ISF ne bénéficient pas forcement de revenus importants. Le plafonnement de l’ISF a donc été mis en place pour tenir compte des différentes spécificités de contribuables. 

Celui-ci permet en effet aux contribuables éligibles de diminuer voire annuler leur Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) en limitant le total des impositions directes à hauteur de 75% des revenus perçus. 

En cas de dépassement du seuil des 75%, la différence vient en déduction du montant de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. Contrairement au bouclier fiscal (supprimé en 2013), l'excédent n’est ni imputable sur d’autres impositions ni restituable.

 

Loi Monuments Historiques : le mécanisme du plafonnement de l’ISF


Celui-ci implique de déterminer : 

► d'une part, le total de l'ISF et des impôts dus en France et à l'étranger au titre des revenus et produits de l'année précédente ; 
► d'autre part, le total de ces revenus et produits de l'année précédente. 

Source : Bofip

L’investissement locatif en loi Monuments Historiques permet aux contribuables éligibles d’imputer le déficit foncier lié aux travaux de restauration sur leur revenu global sans limitation de montant. 

C’est par ce mécanisme que les investisseurs en loi Monuments Historiques peuvent réduire ou effacer le montant des revenus pris en compte pour le plafonnement de l’ISF l’année ou les années d’imputation des déficits fonciers. 

Nos conseillers en gestion de patrimoine sont spécialisés dans le développement de stratégies patrimoniales sur-mesure et efficaces. N’hésitez pas à les contacter pour en savoir plus sur la loi Monuments Historiques et le mécanisme de plafonnement de l’ISF.