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Louer le bien Monuments Historiques à sa famille
Publié par Loi Monuments Historiques le 21 mars 2014
Un dispositif de défiscalisation unique
La loi Monuments Historiques non soumise à la condition de location
Lors d'un investissement éligible à la loi Monuments Historiques il n'est pas nécessaire de louer le bien. Il est donc possible d'y résider à sa guise dès l'acquisition de ce dernier. Inclus dans les nombreuses autres lois de défiscalisation, la condition d'éligibilité de mise en location, n'est donc pas présente dans le cadre de la loi Monuments Historiques.
Louer le bien Monuments Historiques à ses enfants ou ses parents
Ainsi, pouvant jouir en toute liberté du bien Monuments Historiques dès son acquisition, il est possible de louer cet appartement à sa famille ou ses proches tels que ses enfants ou encore ses parents.
Cependant le proche de l'investisseur doit doit résider dans un foyer fiscal distinct du contribuable qui bénéficient de la défiscalisation Monuments Historiques. Ainsi, la mise en location de l'appartement Monuments Historiques ne peut pas être conclue avec un membre du foyer fiscal, un ascendant ou un descendant de l'investisseur.
