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Monument historique et charges foncières
Publié par le 23 juillet 2018
En tant qu’investisseur en loi monument historique, vous pouvez déduire vos charges foncières de votre revenu global. En effet, si votre bien est classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou encore s’il est labellisé « Fondation du patrimoine ». Il s'agit notamment des cotisations de strict entretien versées à l'administration des Affaires culturelles, de l’ensemble des dépenses de travaux de réparation ou d'entretien et de la totalité de toutes les autres charges foncières retenues dans le régime de droit commun.
Monument historique et charges foncières : le bien est inoccupé et génère des recettes
La totalité des charges foncières s'impute sur les revenus fonciers et, au-delà, sans limitation, sur le revenu global, si le bien est loué.
Si l'immeuble n'est pas loué et génère des recettes. Elles sont soumises au régime de droit commun, après déduction des charges telles que la rémunération du personnel. Un abattement forfaitaire supplémentaire de 1 525 € est pratiqué s'il n'y a ni parc ni jardin. Auquel cas il est de 2 290 €.
Monument historique et charges foncières : le bien est occupé et génère des recettes
Les charges foncières qui se rapportent à la partie de l'immeuble habité par le propriétaire sont imputables en totalité sur le revenu global. Les autres charges, liées notamment au droit de visite ou à l'occupation partielle, sont prises en compte pour la détermination du revenu net foncier.
En cas de déficit, celui-ci vient s'imputer sans limitation sur le revenu foncier.
Si le bien est ouvert à la visite, il est admis que la fraction correspondant à l'ouverture soit égale à 75 % du total des charges et les 25 % restants reviennent au propriétaire qui les déduit directement de son revenu global.
Pour plus d’informations sur l’investissement Monument Historique, contactez un de nos conseillers en gestion de patrimoine.
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