En savoir plus sur la Loi Monuments Historiques
Monument historique et IFI
Publié par le 06 décembre 2019
Investir en monument historique : rappel du dispositif
La loi Monument historique est un des dispositifs de défiscalisation les plus puissants.
Elle permet de défiscaliser la totalité des montants des travaux de restaurations, d’entretien et les intérêts d’emprunt sans plafonnement. Si un déficit est généré, il sera déductible du revenu global. La réduction d’impôt peut aller jusqu'à 45 % selon la tranche marginale d’imposition.
Pour bénéficier du dispositif, il faut acheter un bien classé ou inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments historiques et être l'objet d’importants travaux de réhabilitation. Le bien n'est pas tenu d'être loué.
Investir en monument historique et échapper à l’IFI
Pour les contribuables soumis à l'IFI, il est possible de contrôler le poids de sa fiscalité en adaptant le paiement des travaux dans le temps.
En effet, pour le calcul de L’impôt sur la Fortune immobilière la valeur du bien repose à la fois sur le montant du foncier payé et sur le montant de l’évolution des travaux, et ce calcul est opéré chaque année.
Monument historique et IFI: les conditions à respecter
Afin de profiter de cet avantage fiscal, il faut veiller à respecter certaines conditions sous risque d’être redevable au fisc.
À noter que les avantages fiscaux du dispositif monuments historiques ne concernent que les parties classées ou inscrites. Les travaux opérés sur le bien doivent aboutir à la restauration complète des logements.
Les travaux doivent d’ailleurs être suivis par un Architecte des Bâtiments de France.
Afin d’optimiser l’impact fiscal, l’'investissement Monuments Historiques s'adresse particulièrement aux investisseurs situés dans les tranches d'imposition les plus élevés à savoir les tranches 41% et 45%
