Monument historique, les pièges à éviter
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Monument historique, les pièges à éviter

Monument historique, les pièges à éviter : les avantages de la loi


La loi Monument historique est un des dispositifs de défiscalisation les plus puissants. Il s’agit d’une déduction globale permettant de défiscaliser l’ensemble des montants des travaux de restaurations, d’entretien et les éventuels intérêts d’emprunt sans aucun plafonnement. L’éventuel déficit généré est ensuite déductible du revenu global. Ainsi, la réduction d’impôt est importante pouvant aller jusque 45 % selon votre tranche marginale d’imposition. 

Pour bénéficier de l’avantage fiscal, vous devez acheter un bien classé ou inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments historiques nécessitant d’importants travaux de réhabilitation. Vous n’êtes pas tenu de louer votre bien, toutefois si vous décidez de le mettre en location, le rendement brut peut atteindre 3 % par an. 

Il est possible de transmettre un bien monument historique classé ou inscrit à l’inventaire Supplémentaire des Monuments historiques sans avoir à régler les droits de succession. 

Dans le cadre de la loi Monument historique, la réhabilitation d’un bien peut être importante. Ainsi, il existe des subventions pouvant être accordées par l’État et par les collectives territoriales. Elles peuvent être de l’ordre de 35 % pour un immeuble classé et 15 % du montant des travaux pour un bien inscrit à l’ISMH.

Monument historique, les pièges à éviter


Les avantages du dispositif de défiscalisation Monument historique sont nombreux. En revanche, il faut être attentif à certains points clefs. 

L’étude approfondie de votre situation patrimoniale est fondamentale. Si vous vous situez sur des tranches d’imposition faibles, il n’est pas pertinent d’investir dans ce type d’opérations.En effet, les travaux vont être plus élevés que dans un programme classique. 

Il est important de choisir un promoteur rigoureux et expert dans son domaine. Il doit avoir une solide expérience des opérations dans l’ancien qui peuvent apparaitre complexes. 

Pour cela, renseignez-vous sur le nombre d’opérations réalisées par le promoteur, la gamme des prestations opérées, mais aussi le rythme de vente des lots pour chaque opération. En effet, pour que les travaux avancent de façon saine et répartir leur charge, il est important que les autres lots soient attribués. 

Pour plus d’information sur ce dispositif, contactez un de nos conseillers en gestion de patrimoine.