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Monuments Historiques : des biens rares
Publié par Loi Monuments Historiques le 12 novembre 2015
Les opportunités d’investissement en loi Monuments Historiques sont rares (seuls 43 000 bâtiments sont classés Monuments Historiques en France), et les frais liés aux travaux de restauration peuvent s'avérer importants. Ceux-ci peuvent être intégralement déduits des revenus fonciers et des revenus d'activité du contribuable, d’où l’attractivité du dispositif Monuments Historiques pour ceux qui sont fortement imposés.
Les biens classés ou inscrits à l’inventaire des Monuments Historiques n’entrent pas dans le plafonnement des niches fiscales. L'impact fiscal d’un tel investissement est optimisé pour les revenus situés dans les tranches à 41% et 45%.
Monuments Historiques : rareté et opportunités
Afin de réguler le marché, le gouvernement a pour la première restreint l’offre en 2009, imposant l’obtention d’un agrément de division pour toute vente d’un Monument Historique en copropriété.
La loi de finances 2015 a ajouté une nouvelle contrainte au marché, rendant la division de bâtiments Monuments Historiques inscrits à l’Inventaire Spécial des Monuments Historiques (ISMH) impossible, seuls les Batiments classés Monuments Historique peuvent obtenir cet agrément.
Monuments Historiques : Comment et où investir ?
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