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Monuments Historiques : les travaux éligibles
Publié par le 19 août 2020
Les travaux éligibles : les obligations
Afin de bénéficier de la défiscalisation prévue dans le cadre de la loi Monuments Historiques il faut avant acquérir un bien nécessitant d'importants travaux de rénovation au sein d'un immeuble classé Monuments Historiques. En effet, les frais engendrés par les travaux de restauration et d'entretien du bien immobilier Monuments Historiques sont déductibles à 100% des revenus fonciers ainsi que les intérêts d'emprunt.
Les travaux éligibles : les conditions
Avant toute rénovation ou autres travaux il est nécessaire de disposer d'une autorisation. La restauration d’un bien et d’un ensemble immobilier éligible à la loi Monument Historique doit se faire sous l’égide d’un Architecte du Patrimoine. En vue d’engager les travaux de rénovation, il est nécessaire de demander préalablement des autorisations administratives et d’urbanisme, validée par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) et le Conservateur des Monuments Historiques. Ils veillent au respect de leur prescriptions pendant la rénovation de l’immeuble.
De la même manière, dans le cas où vous habiteriez aux abords d'un monument historique, tout ce qui touche à l’aspect extérieur des habitations est encadré, et une simple décision doit faire l’objet d’une demande auprès d’un Architecte des Bâtiments de France.
Cependant l'investisseur est libre de choisir l'architecte et l'entreprise pour ses travaux de rénovation.
Les travaux éligibles à la loi Monuments Historiques
- Les Travaux de transformation de logement
- Les Travaux ayant pour objectif de rendre habitables des combles, des greniers ou parties communes.
- Les Travaux de démolition
- Les Travaux de murs extérieurs
- Les Travaux d'utilités publiques
- Les Travaux de toiture
- Les Travaux de réparation, d'entretien et d'amélioration
