En savoir plus sur la Loi Monuments Historiques
Monuments Historiques ouvert à la viste
Publié par Loi Monuments Historiques le 30 décembre 2013
Lors d'un investissement en loi Monuments Historiques, l'immeuble peut être ouvert ou non à la visite du public et ainsi avoir un effet direct sur l'économie d'impôt prévue dans le cadre du dispositif fiscal.
Quand est ce qu'un programme Monuments Historiques est dit ouvert à la visite
Un programme éligible à la loi Monuments Historiques est dit ouvert à la visite lorsque le public est admis à visiter l'immeuble au moins 50 jours par an, dont 25 jours fériés, au cours des mois d'avril à septembre inclus, ou 40 jours pendant les mois de juillet, août et septembre.
Il cependant possible d'écourter cette durée de 10 jours si l'immeuble éligible à la loi Monuments Historiques fait l'objet de visites de groupes d'enfants, d'élèves ou d'étudiants. Des conventions doivent avoir été conclues avec des établissements d'enseignement (publics ou privés sous contrat d'association avec l'Etat) ou des structures d'accueil collectif à caractère éducatif.
Les visites doivent également compter chacune au moins 20 participants.
Quel avantage fiscal pour les immeubles en loi Monuments Historiques ouverts à la visite
Les programmes Monuments Historiques dits ouverts à la visite et remplissant donc les critères ci dessus, bénéficient d'un avantage fiscal bien plus important que les immeubles dits fermés à la visite.
Ainsi la part du coût des travaux restant à la charge du propriétaire sur un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques, agréé ou labellisé est déductible à 100 % de l'impôt sur le revenu lorsque le monument est ouvert à la visite.
Les autres frais, type frais de gérance, rémunération des gardiens, dépenses d'amélioration, intérêts de dettes contractées pour la conservation du monument, sont eux aussi déductibles à 100 % si le monument est ouvert à la visite
Tweeter
