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Plus values immobilières et loi Monuments Historiques
Publié par Loi Monuments Historiques le 03 octobre 2013
Depuis peu un nouveau régime d'imposition sur les plus-values immobilières a été mis en place. Qu'elles sont les modifications apportées ? Est-ce le bon moment de vendre ?
Qu'entend t-on par plus-value ?
On dit qu'il y a plus-value lorsque le bien se vend à un prix supérieur à celui payé lors de l'acquisition. La plus-value est imposable sur le revenu, sauf s'il s'agit de votre résidence principale. Ainsi les plus-values immobilières réalisées sur un logement éligible en loi Monuments Historiques sont imposables.
Le nouveau régime de l'impôt sur les plus-values : une agréable surprise
L'imposition sur les plus-values immobilières se distingue en deux impôts distincts.*
L'impôt sur le revenu :
- Montant : 19%
- Durée d'exonération : 22 ans (contre 30 ans auparavant)
- Abattement : 6% au delà de 5 ans et 4% la 22ème année
Les prélèvements sociaux :
- Montant : 15,5%
- Durée d'exonération : 30 ans
- Abattement : 1,65% au delà de 5 ans, 1,6% la 22ème année et 9% jusqu'à la 30ème année
*Depuis le début de l'année 2013 il existe une surtaxe pour les plus-values supérieures à 50 000.
Pour mieux comprendre ce nouveau régime des plus values immobilières, meilleursagents.com à mis en forme un tableau comparatif :
Le régime des plus-values et la loi Monuments Historiques
Lors de la revente d'un appartement en loi Monuments Historiques c'est le régime des plus values immobilières présenté ci-dessus qui s'applique.
Astuce & Conseil
Pour toute vente actée chez le notaire avant le 31 août 2014 il est possible de profiter d'un abattement supplémentaire de 25% pendant un an.
