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Recettes publicitaires, quel devenir ?
Publié par Loi Monuments Historiques le 13 mai 2014
Loi de finances 2007 : la publicité et les Monuments Historiques
Depuis la loi de finance pour 2007 l'interdiction de la publicité à proximité immédiate des Monuments Historiques n'est plus strictement interdite, il existe une dérogation. Ainsi il est possible de faire recours à la publicité sur les monuments historiques afin que les recettes publicitaires puissent financer les travaux du monument historique en question. Ces recettes doivent être entièrement dédiées aux travaux de rénovation.
Ainsi, les bâches utilisées lors de la présence d'un échafaudage, peuvent désormais servir d'espace publicitaire afin que les propriétaires puissent percevoir des recettes publicitaires.
Bien que financés par les recettes publicitaires les travaux sont toujours déductibles des revenus foncier. Cependant ces recettes, elles, sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers.
Les limites des bâches publicitaires en loi Monuments Historiques
Malgré leur avantage financier ces bâches publicitaires n'ont pas la côte et font de plus en plus l'objet de scandale. Aujourd'hui le monde dénonce l'utilisation de ces bâches publicitaires à travers un article en ligne "Quand les bâches publicitaires envahissent les monuments historiques" : http://goo.gl/oD70C1.
Ces recettes publicitaires qui représentent une part importante du financement de la rénovation des monuments historiques ont elles un réellement un avenir ?
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