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Restaurer un Monument Historique défiscalisation
Publié par Loi Monuments Historiques le 27 novembre 2014
La loi et la réglementation à propos de la restauration Monument historique défiscalisation
L'état des lieux du Monument historique en France
En France, il y a 43 000 immeubles protégés au titre des monuments historiques. Parmi ces 43 000 immeubles, 13 000 immeubles sont classés et 29 000 immeubles sont inscrits. Au titre de monuments historiques sont concernés aussi des biens mobiliers : 260 000 objets mobiliers (plus de 130 000 classés et autour de 130 000 inscrits) et 1 000 orgues.
Un tiers des monuments historiques relèvent de l'architecture domestique, 29,6 % sont des édifices religieux, et près de la moitié (49,4 %) des propriétés privées.
Les évolution de la loi Monuments Historiques
La loi et la réglementation des monuments historiques a évolué de façon sensible depuis plusieurs années :
- Le propriétaire d'un monument historique n'a pas toujours été maître d'ouvrage (MAO) des travaux qui y sont entrepris. Il l'est aujourd'hui.
- Le propriétaire doit définir les programmes des opérations et travaux et interventions d'entretien ou de restauration.
- Le propriétaire doit choisir le maître d’œuvre (MOE) pour les immeubles, le technicien-conseil pour les orgues protégées et les entreprises et restaurateurs qui seront chargés des interventions.
- Le propriétaire assure le financement et doit solliciter pour cela l'aide de l’État et des collectivités.
Les règles en restauration Monument Historique sont très précises et la réalisation des travaux n'est pas laissée au hasard.
Un avis d'expert en Monument historique défiscalisation
Un investissement défiscalisant pour les hauts revenus ?
Son Descolonges, directeur associé chez Kacius, cabinet de conseil en gestion de patrimoine, nous présente la fiscalité liée aux monuments historiques : Quels sont les avantages ? Quelles sont les conditions ?
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