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Tout comprendre de l’investissement en Monument Historique
Publié par le 08 juin 2018
Tout comprendre de l’investissement en Monument Historique : Principe de la défiscalisation 2018
La défiscalisation Monument Historique concerne :
- Les immeubles classés Monuments Historiques
- Les immeubles inscrits à I 'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH)
- Les immeubles faisant partie du patrimoine national
Les travaux de restauration du bien doivent être suivis par un Architecte des Bâtiments de France.
Les charges de restauration et d'entretien du bien et l’ensemble des intérêts d'emprunts sont déductibles à 100% des revenus fonciers. Le déficit ainsi créé est intégralement déductible du revenu imposable, sans limitation. Si le bien est inscrit ou classé de façon partielle, les avantages fiscaux ne concerneront que ces parties en question.
L'investissement Monuments Historiques s’adresse davantage aux investisseurs situés dans les tranches d'imposition supérieures. L'impact fiscal est intéressant pour les revenus situés dans les tranches à 41% et 45%. La transmission ou la donation de ces biens peut être exonérée de droits de succession. Pour bénéficier de la défiscalisation, vous devez conserver votre bien pendant 15 ans.
Tout comprendre de l’investissement en Monument Historique : Exemple chiffré
Mme et Mr K ont trois enfants
Leur revenu imposable s’élève à 240 k€.
Ils payent donc : 65 k€ d’impôt
Ils ont 96 k€ de revenu dans la tranche imposée à 41%.
Ils investissent dans un T3 au prix de 315 k€, dont 260 k€ de travaux
Ils vont réaliser leurs travaux sur 3 ans, soit 87 k€ par an.
Leurs travaux seront déduits en intégralité de leur revenu imposé à 41%*.
Leur gain fiscal sera alors de 106.6 k€, soit 260 x 41%. À celui-ci s’ajoutera le gain lié aux intérêts d’emprunt déductible.
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