Tout savoir sur la loi Monuments Historiques pour investir sereinement
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En savoir plus sur la Loi Monuments Historiques

Tout savoir sur la loi Monuments Historiques pour investir sereinement

Depuis plus d'un siècle, la loi sur les monuments historiques favorise l'entretien et la restauration de biens immobiliers classés ou inscrits, notamment grâce à son dispositif fiscal. Pour bien cerner la loi, voici un article sous forme de fiche pratique, une synthèse du dispositif pour en connaître l'esprit et les avantages.


La loi sur les monuments historiques existe depuis 1913


La loi du 31 décembre 1913 constitue le socle fondamental de protection des monuments historiques. (Source : Senat.fr)

La loi sur les monuments historiques propose un mécanisme simple et ingénieux héritée de dispositions antérieures dont elle a repris les forces pour les améliorer. Sous la Révolution française, la notion de "monument historique" apparaît, mais c'est plus tard, sous la Monarchie de Juillet qu'une politique de conservation des monuments se concrétise. D'abord avec la création d'un poste d’inspecteur des monuments historiques, puis avec la constitution d'une commission des monuments historiques en charge d’assurer la sauvegarde des monuments jugés intéressants.

Il faut attendre la IIIe République pour que la commission sur les monuments historiques obtienne les moyens de remplir son rôle : trois lois sont destinées à mettre en place une protection efficace des immeubles et meubles présentant un intérêt pour l’art ou l’histoire.

La loi du 31 décembre 1913, dite loi sur les monuments historiques, reprend et complète, ces dispositifs législatifs antérieurs. Elle a connu que peu de modification et demeure le texte fondamental de la protection du patrimoine mobilier et immobilier français.

Le dispositif fiscal de la loi sur les monuments historiques


Le principe de la loi monuments historiques

Un contribuable français avec des revenus imposables élevés fait l'acquisition d’un appartement (bien classé monument historique) ou d'un immeuble ancien à rénover (bien inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques).

Le propriétaire du logement s’engage à le rénover et à le conserver pendant 15 ans. Contrairement à certaines idées reçues, l'investisseur ne s'engage pas à louer le logement lorsqu'il investit en loi monuments historiques.

En échange de cet engagement de conservation, le propriétaire bénéficie d’une défiscalisation généreuse.

Investir en loi monuments historiques : la vie de château ?

Un monument historique n’est pas nécessairement un château. Comme vous pouvez le constater dans notre sélection de programmes loi monuments historiques, il est possible d'investir dans des appartements situés dans des immeubles classés monuments historiques en centre-ville.

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