En savoir plus sur la Loi Monuments Historiques
Calendrier de défiscalisation monument historique
Publié par le 17 septembre 2018
Calendrier de défiscalisation monument historique : rappel du dispositif
La loi Monument historique concerne les immeubles inscrits à l’ISMH ou classés qui demandent d’importants travaux de restauration. Elle vous permet de défiscaliser la totalité des montants de travaux sans plafond. La donation ou la transmission d’un bien monument historique peut être exonérée de droit de succession. Vous devez conserver votre bien durant 15 ans pour profiter de la défiscalisation.
Calendrier de défiscalisation monument historique
Le délai entre le lancement d’un projet immobilier et sa livraison varie entre 2 et 3 ans. Si vous investissez dès le début de l’opération vous pouvez débloquer les fonds pour les travaux en trois ans en trois tiers ou bien même la totalité des fonds dès la première année. Cela varie selon votre situation fiscale. Votre fiscalité variera en fonction des sommes débloquées chaque année et prendra effet dès le premier déblocage des fonds. En revanche, la loi Monument historique vous permet de bénéficier d’une défiscalisation immédiate. En effet, vous n’avez pas attendre d’échéance en termes de travaux ou de livraison du bien.
Calendrier de défiscalisation monument historique : exemple
Si vous financez la partie foncière de votre bien cette année, l’ASL appellera les fonds afin de débuter les travaux la même année. Vous pourrez donc imputer une partie de vos travaux voire même la totalité, sur votre revenu imposable de 2018 en fonction des sommes débloquées. Si vous n’avez pas de revenus exceptionnels imposés cette année, vous pouvez attendre le début de l’année 2019 pour acter le foncier et verser les premiers montants à l’ASL. Cela sera pris en compte dès le début de l’année 2019.
