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Comment rénover un bâtiment Monument historique ?
Publié par le 22 juin 2018
Pour rénover un bien classé Monument historique, les règles sont strictes. Il vaut mieux faire appel à un spécialiste en la matière. L’inscription ou le classement Monument historique confère au bâtiment un statut à part qui nécessite des restrictions propres pour la rénovation ou même l’entretien de ce type de bâtiments.
Comment rénover un bâtiment Monument historique : les travaux qui nécessitent une autorisation
• les affouillements, déboisements, défrichages, dessouchages sur un terrain classé
• les travaux de consolidation, d'aménagement, de rénovation, de mise aux normes, d'assainissement, de ravalement des bâtiments
• la mise en place d'installations temporaires d'une surface supérieure à 20 m² et d'une durée supérieure à 1 mois sur un terrain classé
• les travaux sur les parties intérieures classées des édifices : modification des volumes ou des distributions horizontales ou verticales, modification, rénovation, restitution ou création d'éléments de seconde œuvre ou de décors, sols, menuiseries, peintures murales, badigeons, vitraux ou sculptures.
Comment rénover un bâtiment Monument historique : bâtiments classés
La réhabilitation du bien doit se faire sous l’égide d’un Architecte du Patrimoine. Pour un bâtiment classé, aucune modification du bien ne peut être envisagée sans l’accord du ministre chargé de la culture auquel vous avez soumis une demande particulière ainsi que celui du ministère du Budget si l'immeuble est mis en copropriété.
Il est primordial de conserver le caractère historique de la bâtisse et de mettre en valeur les éléments anciens dans le respect des prescriptions de la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles).
Si vous envisagez de faire des travaux de rénovation, il faudra d’abord déposer une autorisation d’urbanisme. Celle-ci ne sera accordée qu’avec l’aval de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).
Comment rénover un bâtiment Monument historique : bâtiments inscrits
Pour la rénovation d’un bâtiment inscrit, les démarches sont moins contraignantes. Toutefois elles nécessitent une demande de permis de construire, de démolir, une demande de permis d’aménager, une déclaration préalable au titre du code de l’urbanisme.
Le préfet de région doit donner son accord. En ce qui concerne les travaux qui ne nécessitent pas d’autorisation, le maître d’ouvrage doit prévenir l’administration 4 mois à l’avance.
Comment rénover un bâtiment Monument historique : les étapes de rénovation d’un bien inscrits
- Mise en place du programme de travaux
- Choix du maitre d’œuvre
- Montage du dossier financier
- Obtention des autorisations de travaux / contrôles technique et scientifique
- Choix des entreprises
- Début des travaux
- Réception des travaux
- Déroulement des travaux
