Loi Monuments Historiques 2018 : Toutes les infos sur le dispositif loi Monuments Historiques

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Impôts Monuments Historiques : Comment déclarer les revenus ?

Les propriétaires de monuments historiques et assimilés, bénéficiant du régime spécial de déduction des charges foncières sur le revenu global doivent souscrire annuellement une déclaration...

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Restauration des Monuments Historiques : Les architectes spécialistes

Acquérir un bien classé ou inscrit Monuments Historiques, au-delà de l’aspect fiscal, c’est protéger et donner un nouveau souffle à un bien faisant parti du patrimoine national.  ...

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Loi Monuments Historiques : Délocalisation de la procédure d'agrément

Un arrêté, publié vendredi 26 février 2016 au Journal officiel, modifie la procédure d'agrément permettant aux propriétaires d'un immeuble classé détenu par une SCI non familiale non soumise...

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Vote du Projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » le 1er mars 2016

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Monuments Historiques : Histoire de L’Hôtel de Than

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Monuments Historiques : nouveau régime fiscal du bail emphytéotique

Le bail emphytéotique est un bail privé, de droit commun, régit par l’article 451-1 du code rural et de la pêche maritime. Ce bail d’une durée de 18 à 99 ans est conclu entre...

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