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Investissement Monument Historique : défiscaliser efficacement
Publié par Loi Monuments Historiques le 28 août 2015
La loi sur les monuments historiques a plus de 100 ans. Son dispositif fiscal permet aux acquéreurs d'un bien immobilier classé ou inscrit de bénéficier de mesures de défiscalisation. Contrairement à certaines opinions, l'investissement avec le dispositif fiscal de la loi Monuments Historiques n'est pas un investissement immobilier locatif : il n'y a pas d'engagement de mise en location du bien acquis.
Les principaux avantages d'un investissement Monument Historique
La loi sur les monuments historiques offre des avantages que n'ont pas la plupart des moyens de défiscaliser.
Un investissement hors plafond ?
La loi Monuments Historiques n'est pas soumis à un plafond de loyers, ni à un plafond de ressources du locataire. Si vous souhaitez louer votre bien, vous pouvez aussi le louer à vos enfants dans la mesure où ils ne sont plus membres de votre foyer fiscal.
Il n'y a pas de plafond d'économie d'impôts et l'investissement Monument Historique 2015 n'entre
pas dans le plafonnement des niches fiscales (qui est de 10 000 euros cette année).
Les obligations dans un investissement Monument Historique
Les obligations concernent d'une part les travaux, lesquels doivent être suivis par un Architecte des Bâtiments de France (ABF), et d'autre part la conservation du bien classé qui est de 15 ans minimum.
Les travaux sont soumis à autorisation : dans la mesure où l'immeuble est classé au titre des monuments historiques, l'Administration française contrôle la réalisation des travaux.
Y a-t-il beaucoup de monuments historiques disponibles à l'investissement ?
Les opportunités d'investissement sont rares, mais elles existent. En fait, l'offre s'est raréfiée notamment au gré des évolutions de la loi sur les monuments historiques. Si vous êtes lourdement imposé et que ce dispositif fiscal vous intéresse, adressez-vous à un cabinet de conseil en gestion de patrimoine spécialisé en immobilier ancien restauré.
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