En savoir plus sur la Loi Monuments Historiques
Monument historique : un investissement déplafonné
Publié par le 16 juillet 2020
La loi sur les monuments historiques permet aux acquéreurs d'un bien immobilier classé ou inscrit de bénéficier d’une défiscalisation puissante sans engagement de mise en location du bien acquis.
Si vous êtes lourdement imposé et que ce dispositif fiscal peut être très intéressant, contactez un de nos experts en en gestion de patrimoine spécialisé en immobilier ancien restauré.
Monument historique, un investissement déplafonné : les avantages
La loi monuments historiques permet de bénéficier d’ avantages exclusifs. Le dispositif n'entre pas dans le plafonnement des niches fiscales. Il n'est pas soumis à un plafond de loyers, ni à un plafond de ressources du locataire. Si vous souhaitez louer votre bien, vous pouvez aussi le louer à vos enfants dans la mesure où ils ne sont plus membres de votre foyer fiscal.
Monument historique, un investissement déplafonné : les obligations
Les travaux menés sur un bien monument historique doivent être suivis par un Architecte des Bâtiments de France (ABF). Vous êtes dans l’obligation de conserver votre bien classé ou inscrit pendant au moins 15 ans afin de bénéficier de l’ensemble des avantages.
Les travaux sont soumis à autorisation : dans la mesure où l'immeuble est classé au titre des monuments historiques, l'Administration française contrôle la réalisation des travaux.
