En savoir plus sur la Loi Monuments Historiques
Quelle TVA appliquer pour la rénovation d’un Monument Historique ?
Publié par Loi Monuments Historiques le 31 décembre 2015
La loi Monuments Historiques permet aux contribuables fortement imposés de réduire considérablement leurs impôts. Cette défiscalisation est basée sur le coût des travaux réalisés.
Investir en Monument Historique c’est souvent trouver des biens usés par le temps et leur donner une nouvelle vie ou fonction grâce aux travaux de rénovation voire de transformation.
Différents taux de TVA sont appliqués en fonction de leur nature. Ils concernent tous les contribuables et types de logements.
Tweeter
Quelle TVA s’applique sur les différents types de travaux réalisés sur un Monument Historiques ?
Rénovation énergétique d’un Monument Historique : TVA à 5,5 %
La TVA à 5,5% s’applique sur la fourniture, pose, installation et entretien des matériaux, appareils et équipements ouvrant droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).Cette TVA minorée s’applique également sur des travaux annexes, à condition que ceux-ci ne soient pas d’ordre esthétique ou non indispensables et qu’ils soient réalisés dans la même pièce où le même bâti que les travaux de rénovation (peinture, plâtrerie etc.).
Ces travaux dits « induits » doivent être facturés dans les 3 mois suivant ceux réalisés pour la rénovation énergétique.
Travaux de rénovation d’un Monument Historique : TVA à 10%
Dans un logement de plus de deux ans, cette taxe réduite s’applique pour :• les travaux d’amélioration
• les travaux de transformation
• les travaux d’aménagement
• les travaux d’entretien
• les travaux de raccordement aux réseaux publics
• les travaux d’assainissement
Ces travaux doivent être réalisés par la même entreprise.
Transformations et autres travaux sur un Monument Historique : TVA à 20%
Pour tous les autres travaux, s'applique la TVA à 20% : surélévation, agrandissement, réhabilitation, nettoyage et entretien des espaces verts, réfection d’un local non destiné à l’habitation, installation d’un ascenseur etc.Pour savoir quelle TVA s’applique sur les travaux réalisés sur votre Monument Historique, n’hésitez pas à contacter votre conseiller en gestion de patrimoine.
