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Réussir son investissement Monument Historique
Publié par le 03 septembre 2020
Réussir son investissement Monument historique : rappel de la loi
Le dispositif de défiscalisation Monument historique s’applique aux immeubles classés nécessitant d’importants travaux de restauration ou inscrits à l’ISMH. La loi vous permet de défiscaliser l’ensemble des montants de travaux sans plafond. En effet, ce dispositif fiscal agit sous forme d’une déduction du revenu global, ce qui engendre une réduction d’impôt très importante. Ainsi, vous pouvez déduire l’ensemble de vos travaux de votre revenu global, sans aucun plafonnement, la réduction d’impôt peut donc aller jusqu’à 45%, suivant la tranche marginale d’imposition (TMI).
Réussir son investissement Monument historique : les avantages du dispositif
La loi monument historique est un outil de défiscalisation et de transmission intéressant. En effet, la donation ou la transmission d’un bien peut être exonérée de droit de succession. Avant de réaliser une opération monument historique, il est primordial de calculer la rentabilité fiscale de l’opération. Sachez également que dans le cadre d’une location, vous pouvez atteindre un rendement locatif brut de 3% par an.
Monument historique : les travaux de restauration
Les travaux pris en compte dans le cadre de la loi de défiscalisation Monument historique sont :
• Les travaux de reconstitution de toiture
• Les travaux de murs extérieurs d'immeubles existants
• Les travaux de transformation de logement d’une partie ou de la totalité de l’immeuble
• Les travaux déclarés d’utilités publiques
• Les travaux visant à rendre habitables les combles, greniers ou parties communes.
• Les travaux de réparation, d'entretien et d'amélioration de l'habitation
• Les travaux de démolitions
Des subventions sont accordées afin de réaliser les travaux qui peuvent être importants dans le cadre de la rénovation d’un bien monument historique. Elles peuvent atteindre 35% su coût des travaux pour un immeuble classé. S’il s’agit d’un immeuble inscrit à l’inventaire, les subventions peuvent être de l’ordre de 15% du montant des travaux. Il est aussi possible que les collectivités territoriales apportent également des aides financières. Afin de comprendre les détails de ce dispositif, nous vous invitons à télécharger gratuitement le guide de la loi Monument Historique.
