Vote du Projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » le 1er mars 2016
Suite à l'épidémie du CoVid-19 et à la mise en place du télé-travail de l'ensemble de nos équipes, nous vous invitons à nous contacter de préférence par e-mail.

En savoir plus sur la Loi Monuments Historiques

Vote du Projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » le 1er mars 2016

Après son adoption en première lecture à l’Assemblée Nationale, le 6 octobre 2015, le projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » va faire l’objet d’un vote solennel au Sénat le 1er mars 2016. Porté par Fleur Pellerin, Ministre de la Culture, ce projet a depuis son annonce soulevé de nombreuses inquiétudes. 

La commission du gouvernement continue toutefois à exprimer son soutien aux collectivités territoriales. Les sénateurs ont donc œuvré en ce sens, en adoptant des dispositions les intéressant directement.

 

Les collectivités territoriales au cœur du Projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine »

Examiné par le Sénat du 9 au 17 février 2016, le projet de loi a vu naître et se préciser des amendements en faveur des collectivités territoriales et de leurs établissements. 
Cette réforme s’inscrit dans une démarche de simplification et de clarification sans abaisser le niveau de protection ni le rôle des collectivités territoriales. 

Le projet prévoit entre autres mesures : 

• D’exonérer les entreprises mécènes de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 
• De procéder au regroupement des collections publiques "inexploitées" 
• De clarifier le rôle de l'Architecte des Bâtiments de France et de donner plus de pouvoirs aux maires 
• D’appliquer des dérogations expérimentales et un alignement des marchés pour les HLM 

L'Assemblée nationale et le Sénat s'accordent pour conserver un équilibre entre les pouvoirs de l'État et ceux des collectivités territoriales.

Le Projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » et les Cités Historiques

L’article 24 (adopté le 16 février 2016) est une des dispositions phare du projet de loi Création. Il apporte des clarifications sur des sujets tels que : la distinction entre le code du patrimoine et le code de l'environnement, les chevauchements des servitudes d'utilité publique...  

Au cœur de ce projet, se trouvent les « Cités Historiques ». L’un des objectifs de cette mesure est de lutter contre le desserrement urbain par la réhabilitation de quartiers en déclin. 

Le dispositif Monuments Historiques est le premier visé par cette initiative, mais ce projet de loi impacte également la loi Malraux
Nous attendons donc le scrutin public solennel prévu au Sénat le 1er mars 2016 pour en savoir plus sur les détails du projet.