Loi Monuments Historiques 2019 : Toutes les infos sur le dispositif loi Monuments Historiques

En savoir plus sur la Loi Monuments Historiques 2019

Monuments Historiques : Procédure de protection et de conservation d’un immeuble classé

Selon le Code du Patrimoine, le Patrimoine est défini comme étant « …l'ensemble des biens, immobiliers ou mobiliers, relevant de la propriété publique ou privée, qui présentent un intérêt...

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La protection des Monuments Historiques franciliens

  On compte aujourd'hui en France environ 42 000 immeubles protégés au titre des Monuments historiques (13 400 classés et 28 600 inscrits). 9% d’entre eux (3 967...

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Impôts Monuments Historiques : Comment déclarer les revenus ?

Les propriétaires de monuments historiques et assimilés, bénéficiant du régime spécial de déduction des charges foncières sur le revenu global doivent souscrire annuellement une déclaration...

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Restauration des Monuments Historiques : Les architectes spécialistes

Acquérir un bien classé ou inscrit Monuments Historiques, au-delà de l’aspect fiscal, c’est protéger et donner un nouveau souffle à un bien faisant parti du patrimoine national.  ...

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Loi Monuments Historiques : Délocalisation de la procédure d'agrément

Un arrêté, publié vendredi 26 février 2016 au Journal officiel, modifie la procédure d'agrément permettant aux propriétaires d'un immeuble classé détenu par une SCI non familiale non soumise...

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Vote du Projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » le 1er mars 2016

Après son adoption en première lecture à l’Assemblée Nationale, le 6 octobre 2015, le projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » va faire l’objet d’un vote...

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