Loi Monuments Historiques 2019 : Toutes les infos sur le dispositif loi Monuments Historiques

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Restauration des Monuments Historiques : Les architectes spécialistes

Acquérir un bien classé ou inscrit Monuments Historiques, au-delà de l’aspect fiscal, c’est protéger et donner un nouveau souffle à un bien faisant parti du patrimoine national.  ...

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Loi Monuments Historiques : Délocalisation de la procédure d'agrément

Un arrêté, publié vendredi 26 février 2016 au Journal officiel, modifie la procédure d'agrément permettant aux propriétaires d'un immeuble classé détenu par une SCI non familiale non soumise...

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Vote du Projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » le 1er mars 2016

Après son adoption en première lecture à l’Assemblée Nationale, le 6 octobre 2015, le projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » va faire l’objet d’un vote...

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Monuments Historiques : Histoire de L’Hôtel de Than

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Monuments Historiques : nouveau régime fiscal du bail emphytéotique

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Loi Monuments Historiques : Téléchargez le guide 2016

Après une année 2015 morose, les investisseurs peuvent de nouveau compter sur le marché de l’immobilier ancien notamment sur la loi Monuments Historiques pour développer leur patrimoine en...

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