En savoir plus sur la Loi Monuments Historiques 2021
Monuments Historiques : Procédure de protection et de conservation d’un immeuble classé
Publié par Protection Monuments Historiques le 19 mai 2016
Selon le Code du Patrimoine, le Patrimoine est défini comme étant « …l'ensemble des biens, immobiliers ou mobiliers, relevant de la propriété publique ou privée, qui présentent un intérêt...
Lire la suiteLa protection des Monuments Historiques franciliens
Publié par Monuments Historiques Franciliens le 12 mai 2016
On compte aujourd'hui en France environ 42 000 immeubles protégés au titre des Monuments historiques (13 400 classés et 28 600 inscrits). 9% d’entre eux (3 967...
Lire la suiteImpôts Monuments Historiques : Comment déclarer les revenus ?
Publié par Impôts Monuments Historiques le 28 avril 2016
Les propriétaires de monuments historiques et assimilés, bénéficiant du régime spécial de déduction des charges foncières sur le revenu global doivent souscrire annuellement une déclaration...
Lire la suiteRestauration des Monuments Historiques : Les architectes spécialistes
Publié par Monuments Historiques à Caen le 21 mars 2016
Acquérir un bien classé ou inscrit Monuments Historiques, au-delà de l’aspect fiscal, c’est protéger et donner un nouveau souffle à un bien faisant parti du patrimoine national. ...
Lire la suiteLoi Monuments Historiques : Délocalisation de la procédure d'agrément
Publié par Loi Monuments Historiques le 07 mars 2016
Un arrêté, publié vendredi 26 février 2016 au Journal officiel, modifie la procédure d'agrément permettant aux propriétaires d'un immeuble classé détenu par une SCI non familiale non soumise...
Lire la suiteVote du Projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » le 1er mars 2016
Publié par Loi Monuments Historiques le 29 février 2016
Après son adoption en première lecture à l’Assemblée Nationale, le 6 octobre 2015, le projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » va faire l’objet d’un vote...
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