En savoir plus sur la Loi Monuments Historiques 2024
Impôts Monuments Historiques : Comment déclarer les revenus ?
Publié par Impôts Monuments Historiques le 28 avril 2016
Les propriétaires de monuments historiques et assimilés, bénéficiant du régime spécial de déduction des charges foncières sur le revenu global doivent souscrire annuellement une déclaration...
Lire la suiteRestauration des Monuments Historiques : Les architectes spécialistes
Publié par Monuments Historiques à Caen le 21 mars 2016
Acquérir un bien classé ou inscrit Monuments Historiques, au-delà de l’aspect fiscal, c’est protéger et donner un nouveau souffle à un bien faisant parti du patrimoine national. ...
Lire la suiteLoi Monuments Historiques : Délocalisation de la procédure d'agrément
Publié par Loi Monuments Historiques le 07 mars 2016
Un arrêté, publié vendredi 26 février 2016 au Journal officiel, modifie la procédure d'agrément permettant aux propriétaires d'un immeuble classé détenu par une SCI non familiale non soumise...
Lire la suiteVote du Projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » le 1er mars 2016
Publié par Loi Monuments Historiques le 29 février 2016
Après son adoption en première lecture à l’Assemblée Nationale, le 6 octobre 2015, le projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » va faire l’objet d’un vote...
Lire la suiteMonuments Historiques : Histoire de L’Hôtel de Than
Publié par Monuments Historiques le 18 février 2016
Construit dans la première partie du XVe siècle pour Thomas Morel, seigneur de Secqueville-en-Bessin et de Thaon, l’Hôtel de Than, magnifique hôtel particulier se maintient depuis lors...
Lire la suiteMonuments Historiques : nouveau régime fiscal du bail emphytéotique
Publié par Loi Monuments Historiques le 05 février 2016
Le bail emphytéotique est un bail privé, de droit commun, régit par l’article 451-1 du code rural et de la pêche maritime. Ce bail d’une durée de 18 à 99 ans est conclu entre...
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